Acheter un bien immobilier en Thaïlande

Il existe 2 solutions pour acquérir un bien immobilier en Thaïlande : le leasing ou l’acquisition par société.

Leasing jusqu’à 90 ans

Le lease est un titre de propriété d’un bien immobilier, sécurisé par un avocat, GAGE de garantie, avec un testament prouvant la vente et que le bien est transmissible aux enfants.

Une fois le bien acheté, cette démarche administrative est à renouveler 2 fois, tous les 30 ans au bureau de l’office d’enregistrement des terrains qui demande à nouveau  l’accord au propriétaire .

Dans le cas du refus du propriétaire de renouveler le lease, ce dernier doit racheter le bien à la valeur du marché au moment du refus.

Le lease peut être racheté par un particulier ou une société.

Le titre de propriété officiel est Blue book ou yellow book doit être établi au nom du propriétaire qu’il faut modifier en cas de rachat.

De cette façon, vous aurez votre book house (titre de propriété de la maison) à votre nom.

Conseils et astuces sur le droit à la propriété

Nous pouvons vous informer sur un bon nombre de points en accord avec les lois du pays.

 

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Lexique immobilier

Lors d’un investissement en Thaïlande, les mots employés par agents immobiliers et promoteurs peuvent être difficiles à comprendre pour les personnes n’ayant que très peu de connaissances sur le sujet.

Il est important de saisir ces termes techniques afin de maîtriser l’achat d’une maison ou d’un appartement en Thaïlande.

La propriété

• Le Freehold désigne la pleine propriété. L’acheteur devient le propriétaire indiscutable du bien immobilier. Un étranger ne peut pas être propriétaire d’un terrain mais peut l’être d’un lot d’appartements dans un condominium. C’est pour l’instant le seul moyen d’être propriétaire pour un étranger.
• Le Leasehold est le fait de conclure un bail pour une durée de 30 ans qui est renouvelable deux fois permettant ainsi un droit de location sur une durée de 90 ans.
• Le Foreign Quota désigne le fait d’acheter dans un condominium en freehold. Seulement, la part des lots qui est vendue à des étrangers ne doit pas dépasser 49% par condominium dans le cas de cet achat. Les 51% restants désignent le “Thaï Quota”.
• L’achat en “Thai Company” permet d’être propriétaire pour les étrangers au nom d’une société dont ils sont directeurs. Cependant, 51% des parts de la société doivent être possédées par une personne Thaï. La société doit avoir une réelle activité en dehors de l’achat du terrain.
• Le Land Department est l’agence gouvernementale thaïlandaise qui a pour but de gérer les titres de propriété. Le contrat doit être obligatoirement enregistré au Land Department (département des terres). Il est important de se faire accompagner par des professionnels qui pourront parler la langue et éviter les imprévus.
• Le Chanote est un certificat de propriété qui peut être utilisé comme preuve confirmant les droits de propriété aux autorités gouvernementales. Ce certificat est émis par le Cadastre Provincial (Provincial Land Office) qui marque et délimite la propriété. Le Chanote est le titre de propriété le plus sûr mais ces terrains peuvent s’avérer difficiles à trouver. Les titres de propriété sont officiellement appelés Nor Sor 4 Jor ou plus communément Chanote.
• Le Blue Book est un document important pour les thaïlandais car il est nécessaire pour établir le transfert d’une propriété ou le transfert d’un véhicule. Le livret de maison thaïlandais est connu sous le nom de «Ta Bienne Ban ». Ces mots signifient « Ta Bienne » (enregistrement) et Baan (maison) en Thaïlandais. Il s’agit d’un document officiel mentionnant les détails des personnes qui vivent dans une résidence. Attention, bien qu’on parle d’enregistrement de la maison, ce document ne définit pas qui est le propriétaire de la maison, mais plutôt qui est le principal «titulaire» et le ou les autres «résidents » de la maison. Les enfants peuvent être dans le même « Ta bian Baan » que les parents, même après leur majorité même s’ils travaillent dans une autre ville ou province.
• Le Yellow book est un document jaune qui fera preuve de résidence de l’étranger mais encore une fois, l’étranger devra se soumettre à toutes les lois relatives à l’immigration et ce document n’est pas un titre de propriété. Il est simplement une attestation de résidence ou de domicile. Le bureau local de l’immigration peut aussi vous donner une preuve de résidence qu’on appelle un « certificat de résidence ».

Les charges

• Les “maintenances fees” ou charges de copropriété sont le montant des charges à payer. Il est fixé lors de la mise sur le marché d’un condominium. Le prix est défini par m2 acheté. Pour les programmes neufs, le prix est souvent compris entre 40 et 60 THB/m2.
• Le Sinking Fund désigne les frais obligatoires communs à la copropriété. Ces frais ont pour but de couvrir les dépenses que la copropriété doit effectuer en cas d’imprévu. Ils ne sont à payer qu’une seule fois lors de la livraison du bâtiment.

L’immobilier locatif

• La Garantie locative est un montant défini, garanti et versé tous les mois par le promoteur immobilier, peu importe si le bien est loué ou non. Les garanties locatives peuvent aller jusqu’à 10% pour un achat purement locatif et de 6 à 7% pour un achat avec occupation personnelle.
• La Gestion Hôtelière signifie qu’un groupe hôtelier se chargera de la recherche de locataires ainsi que de l’entretien du bien loué. Les bénéfices de la location seront reversés à l’acheteur selon un pourcentage défini dans le contrat.
• L’investissement locatif avec occupation personnelle le fait de pouvoir profiter du bien acheté plusieurs semaines par an. Cela implique toutefois un rendement moins élevé.
• Le Cash back signifie que l’acheteur paye l’intégralité de son bien dès la signature du contrat sans attendre l’achèvement des travaux. Il commence alors à percevoir une rémunération sur son capital investi dès le mois suivant le paiement. Ce système est avantageux pour les deux parties car cela permet aux promoteurs de financer la construction de manière plus flexible et moins contraignante que s’ils se finançaient auprès d’une institution bancaire thaïlandaise.
• Le Buy Back est une garantie contractuelle de rachat par le promoteur après une période définie. Chaque promoteur ne propose pas toujours cette garantie mais elle est rassurante pour l’acheteur en cas de revente.